Déconjugalisation de l’AAH

À partir du 1^er octobre 2023, la réforme de la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) changera le mode de calcul de l’allocation. Pour les bénéficiaires en couple : seul le bénéficiaire et ses ressources personnelles seront prises en compte dans le calcul de la prestation.

Ce sont 120 000 personnes handicapées qui vivent en couple (dont 80 000 potentiels nouveaux ayant droit à l’AAH) qui verront leur allocation augmenter de 350 € par mois en moyenne. Cette réforme favorise l’autonomie des personnes handicapées qui bénéficieront, à partir du 1^er octobre 2023, d’une allocation individualisée sans dépendre du conjoint et de ses ressources.

La réforme de la déconjugalisation de l’AAH entre en vigueur le 1^er octobre 2023. Le premier versement d’AAH impacté par cette réforme interviendra début novembre 2023 pour les droits d’octobre.

Le mode de calcul de votre allocation sera déconjugalisé :

• Si vous êtes en couple et déjà bénéficiaire de l’AAH au 1^er octobre 2023 et que le calcul déconjugalisé ne vous désavantage pas (hausse ou maintien du montant de votre allocation) ;
• Si vous êtes en couple et devenez bénéficiaire de l’AAH à partir du 1^er octobre 2023 (c’est-à-dire que vous avez envoyé votre dossier à la MDPH à partir du 1^er septembre 2023).
• Si vous êtes en couple et déjà bénéficiaire au 1^er octobre 2023, mais que le mode de calcul déconjugalisé vous désavantage, vous conserverez un calcul conjugalisé au 1^er octobre 2023.

Cependant, dès que le calcul conjugalisé ne vous avantage plus, votre AAH sera calculée de manière déconjugalisée, et ce de manière définitive.

• Si vous êtes bénéficiaire et en couple au 1^er octobre 2023 et que vous devenez célibataire après le 1^er octobre 2023, vous relèverez d’un calcul déconjugalisé à compter de votre changement de situation.
• Si vous êtes bénéficiaire et en couple au 1^er octobre 2023, et que vous perdez ensuite le bénéfice de l’AAH, puis redevenez bénéficiaire, vous relèverez à compter de cette réouverture de droit d’un calcul déconjugalisé.
• Si vous êtes célibataire, la réforme n’aura aucun impact sur le calcul de votre allocation tant que vous êtes identifié par votre caisse comme célibataire. Si vous vous déclarez en couple après l’entrée en vigueur de la réforme, le calcul de vos droits à l’AAH sera déconjugalisé.

Si vous êtes déjà bénéficiaire de l’AAH, vous n’avez aucune démarche à réaliser. La mise en œuvre de la réforme est réalisée directement par l’organisme qui verse votre prestation (CAF ou caisse de la MSA) et de manière automatique. La Caisse calculera votre droit selon les deux modes de calcul, conjugalisé et déconjugalisé, et appliquera celui qui vous est le plus favorable financièrement.

Si vous n’êtes pas bénéficiaire de l’AAH du fait du niveau des ressources de votre conjoint, mais que la CDAPH vous a reconnu un droit à l’AAH et que celui-ci est toujours valable, vous êtes invités à vérifier les informations vous concernant sur le site de votre caisse et à déclarer dès à présent tout changement de situation ainsi que vos ressources.